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Infos Ligue

26 juin 2012 - 17:14

extrait du PV du comité de la ligue

 

Quote-part Licences : Extrait du PV du Comité

 

Après avoir pris connaissance du dossier présenté lors de la réunion du 04 juin entre les membres du Bureau de la Ligue-Présidents des Districts et les représentants de l'union des clubs amateurs de Football,

 

Considérant qu'un tel dossier mérite une étude approfondie des flux financiers aujourd'hui existants (FFF, Ligue, Districts, clubs),

Considérant  en effet qu'il ne peut être envisagé la mise en place d'un nouvel échéancier sans en avoir analysé préalablement toutes les conséquences pour les parties concernées,

 Considérant de plus l'état d'avancement de la saison, où à cette date les clubs auraient déjà dû recevoir l'acompte sur licences depuis trois semaines (soit au 1er juin), étant noté que compte tenu de l'approche des vacances, un nombre important de clubs s'interroge quant à la date d'envoi du justificatif d'acompte licences,
 
Considérant que le Comité se dit favorable à une étude précise de la question en objet, mais qu'il reviendra au prochain Comité de Direction élu, le soin de la  mener et d'en tirer les conséquences quant à un éventuel changement de procédure,
 
Par ces motifs,
 
Le Comité ne modifie pas les dispositions règlementaires fixées à l'article 3.6.1 du RSG de la LPIFF pour la saison 2012/2013,
 
Toutefois et compte-tenu du retard pris dans l'envoi de la demande d'acompte licences, le Comité accorde aux clubs  un délai supplémentaire d'un mois par rapport à la procédure en vigueur et dit  qu'en cas de règlement en 2 chèques comme le prévoit l'actuel règlement :
 
- Un chèque sera encaissé à réception,
- le deuxième  sera encaissé le 22 octobre 2012.
 
Le Comité demande à l'Administration de la Ligue d'en informer les clubs dans les meilleurs délais.

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