réduction d'impôts pour les bénévoles

5 avril 2012 - 14:35

les modalités pour cette année

 

Réduction d’impôts en faveur des bénévoles (dons aux Associations)


   
 

Les bénévoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction d'impôts prévue à l'article 200 du code général des impôts pour les frais engagés dans le cadre de leur activité associative.

Rappel des modalités pour bénéficier de la réduction d'impôts : 

·  Etre imposable au titre de l'impôt sur les revenus. 

·  Que les frais soient dûment justifiés, km parcourus, billets de train, tickets de parking, achat de biens pour le compte de l'Association. 

·  Que le bénévole ait renoncé expressément à leur remboursement. (document 1) 

·  Que ces frais soient constatés dans les comptes de l'association. 

·  La production par le contribuable lors de sa déclaration de revenus d'un reçu CERFA 11580*03 remis par l'association bénéficiaire de l'abandon de frais. (cerfa 2011) 
Montant à reportés sur les lignes 7UV ou 7VC de votre déclaration. 


Frais de vehicules inchangés par rapport à 2011 - Barème applicable au 1er Janvier 2012 : 
Véhicule automobile :
 0,304 Euro par Km 
Vélomoteur, Scooter, Moto : 0,118 Euro par Km 

Montant de la réduction d'impôts : 
La réduction d'impôts est égale à 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable* 

*Le surplus de dons est reportable jusqu'en 2015. 

 

Commentaires

Ouandé Prince est devenu membre 5 jours
Prince Ouande est devenu membre 23 jours
Lucas Clv est devenu membre 3 mois
Teri Charoo est devenu membre 7 mois
59/62 cht "is a signé le livre d'or 8 mois
Camille Bert est devenu membre 10 mois
Dennis Cr est devenu membre 10 mois
0-3
+ 45 ans / BAGNEAUX NEMOURS E 12 mois
+ 45 ans / BAGNEAUX NEMOURS E : résumé du match 12 mois
1-0
ROCHETTE VAUX FC / + 45 ans 12 mois
ROCHETTE VAUX FC / + 45 ans : résumé du match 12 mois
Wil Cadet est devenu membre 1 an
2-1
NANGIS ES / VETERANS 3 1 an
NANGIS ES / VETERANS 3 : résumé du match 1 an
3-3
U19 / MONTEREAU 1 an

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