IMPÔTS

28 mars 2011 - 22:54

Réduction d’impôts en faveur des bénévoles (dons aux Associations)

Les bénévoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction d'impôts prévue à l'article 200 du code général des impôts pour les frais engagés dans le cadre de leur activité associative.

Modalités pour bénéficier de la réduction d'impôts : 

  • Etre imposable au titre de l'impôt sur les revenus. 
  • Que les frais soient dûment justifiés, km parcourus, billets de train, tickets de parking, achat de biens pour le compte de l'Association. 
  • Que ces frais soient constatés dans les comptes de l'association. 
  • Que le bénévole ait renoncé expressément à leur remboursement. 
  • La production par le contribuable lors de sa déclaration de revenus d'un reçu CERFA 11580*03 remis par l'association bénéficiaire de l'abandon de frais.


    Frais de véhicules -Barème applicable au 1er Janvier 2011 : 
    Véhicule automobile : 0,304 Euro par Km 
    Vélomoteur, Scooter, Moto : 0,118 Euro par Km 

    Montant de la réduction d'impôts :
    La réduction d'impôts est égale à 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable* 

    *Le surplus de dons est reportable jusqu'en 2015.

 

Pour tout renseignement ou demande, merci d'envoyer un mail sur la messagerie du club :

ca-combslaville@lpiff.fr

 

Commentaires

Ouandé Prince est devenu membre 7 jours
Prince Ouande est devenu membre 24 jours
Lucas Clv est devenu membre 3 mois
Teri Charoo est devenu membre 7 mois
59/62 cht "is a signé le livre d'or 8 mois
Camille Bert est devenu membre 10 mois
Dennis Cr est devenu membre 10 mois
0-3
+ 45 ans / BAGNEAUX NEMOURS E 12 mois
+ 45 ans / BAGNEAUX NEMOURS E : résumé du match 12 mois
1-0
ROCHETTE VAUX FC / + 45 ans 12 mois
ROCHETTE VAUX FC / + 45 ans : résumé du match 12 mois
Wil Cadet est devenu membre 1 an
2-1
NANGIS ES / VETERANS 3 1 an
NANGIS ES / VETERANS 3 : résumé du match 1 an
3-3
U19 / MONTEREAU 1 an

Aucun sondage